Intervention de Paul Molac

Alerté par Jean Lassalle, le groupe Libertés et territoires est particulièrement inquiet des conséquences du confinement pour les jeunes placés auprès de l'aide sociale à l'enfance dans le cadre d'une mesure éducative. Selon une disposition de votre circulaire du 14 mars, seuls les services de la protection judiciaire pouvaient proposer le retour des enfants en famille, en se fondant sur un critère qui nous paraît flou, celui des mineurs en bonne santé. Notre groupe a aussi été surpris que soient exclus de ce dispositif les auxiliaires de justice, interlocuteurs privilégiés des juges, ainsi que les avocats représentant les familles et les enfants. Pendant le confinement, aucun dialogue n'a été noué avec certains juges des enfants, alors qu'il était matériellement possible – par visioconférence, par exemple – d'organiser des débats pour examiner ces situations. Certains enfants se sont trouvés brutalement plongés dans un isolement total, du fait de la suppression des retours en famille le week-end et des visites médiatisées. Ils ont subi une déscolarisation totale, sans aucune possibilité de suivre des cours par internet, faute d'ordinateur ou de tablette. Qu'en est-il de leur état sanitaire et psychologique ? Madame la ministre, pourquoi n'avez-vous pas facilité le dialogue pourtant nécessaire entre les familles légitimement inquiètes, leurs avocats et les juges des enfants ?

Votre ordonnance du 25 mars a par ailleurs fixé des délais qui heurtent les libertés. L'urgence ne peut pas tout justifier ! Comment accepter que des enfants placés pour une durée de six mois restent loin de leur famille six mois supplémentaires, sans nouvelle décision judiciaire ni réexamen de leur situation ? Dans un État de droit, est-il acceptable que des placements décidés en dehors d'un contexte d'urgence soient prolongés jusqu'à un mois après la fin de l'état d'urgence ?