Intervention de Christophe Naegelen

L'amendement no 4 vise à réserver les exonérations de charges aux entreprises de moins de cinquante salariés ; l'amendement no 3 est un amendement de repli et propose la même mesure pour les entreprises de moins de onze salariés.

Pendant la crise, si beaucoup a été fait, grâce au dispositif du chômage partiel ou au fonds de solidarité, mais il y a eu de grands oubliés : les entreprises de onze à cinquante salariés. Le FDS ne s'adressait qu'aux entreprises de moins de onze salariés. Or, dans les territoires, si beaucoup de PME ont pu bénéficier du chômage partiel – et c'est une bonne chose – , certains artisans qui avaient embauché pour développer leur entreprise et dépassé le cap de onze salariés nous ont fait savoir qu'ils n'avaient pas eu droit à cette aide, ce qui est dommage. Je voulais le rappeler à Mme la ministre.

Par ces amendements, j'envoie un double message : faisons attention aux finances publiques et réservons les exonérations aux entreprises de moins de cinquante salariés.