Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 21h45
Exonération de tva sur les masques gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes — Discussion d'une proposition de loi
Annie Genevard, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydroalcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19 (nos 3006, 3050).
