Intervention de Pascal Brindeau

L'amendement no 57 vise à doubler le montant des ressources affectées à la CNSA et issues de la fraction de CSG qui finance actuellement la CADES. L'amendement no 60 est un amendement de repli, déjà déposé par Mme Dufeu Schubert en commission spéciale, visant à instaurer une progressivité des transferts de CSG vers la CNSA dès 2021.

Ces amendements d'appel nous permettent de redire ce que nous affirmons depuis le début. Ou bien la création de la cinquième branche dans le cadre de ce projet de loi est un coup de com', un effet d'annonce, dans un contexte particulier où le Gouvernement a besoin de montrer qu'il s'intéresse à un certain nombre de grands sujets, ou bien vous souhaitez réellement donner corps à cette cinquième branche, mais pour cela vous devez essayer d'en garantir et d'en pérenniser les financements.

Je reviens à des questions qui n'ont pas encore trouvé de réponse, monsieur le ministre. Dans le financement de la dépendance, quel sera l'équilibre, la répartition entre la dette, l'imposition et d'autres systèmes de financement pesant sur la personne elle-même tels que l'assurance individuelle obligatoire et l'assurance facultative et privée, qui existent déjà ? Il s'agit là d'un débat philosophique. Le Gouvernement entend instaurer le cinquième risque, la cinquième branche de la sécurité sociale permettant de prendre en charge la dépendance et le grand âge, mais comment va-t-il la financer de manière pérenne et crédible afin que ses annonces soient réellement entendues, comprises et acceptées par nos concitoyens ?