Intervention de André Chassaigne

Nous avons eu plusieurs fois ce débat durant la législature précédente. C'est d'ailleurs dans le projet de loi « Hamon » sur la consommation que nous avons abordé ce sujet. Nous avons beaucoup hésité mais il y avait, de façon assez transversale dans l'assemblée, la volonté de créer un droit de préemption pour les salariés dans les situations définies par le présent amendement. La seule avancée que nous ayons obtenue est un droit d'information pour les salariés.

Il est bien évident que cela ne va pas suffisamment loin. On se rend compte que, lorsque la loi visant à reconquérir l'économie réelle, dite « loi Florange », est mise en oeuvre dans une situation telle que celle-ci, les propriétaires du site, qui sont soumis à une recherche de repreneurs, bloquent toute reprise, y compris par les salariés sous forme de SCOP. Ils considèrent en effet que le maintien de l'activité introduirait une concurrence vis-à-vis des activités délocalisées ou du groupe propriétaire du site. Il faudra avancer sur cette question.

Nous conduisons aujourd'hui une réflexion sur la possibilité, pour les collectivités territoriales, de disposer d'un droit de préemption. Une proposition de loi est en préparation. Cela leur permettrait de préempter un site industriel, par exemple, pour le confier ensuite à une société coopérative.