Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du lundi 15 juin 2020 à 21h30
Dette sociale et autonomie — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

L'intérêt du débat parlementaire est qu'il nous permet d'obtenir des réponses du Gouvernement à nos questions. 1 milliard d'euros, monsieur le ministre, c'est très bien, mais cette somme ne portera pas sur la dette transférée à la CADES, puisque vous refusez de modifier l'équilibre. Elle ne viendra pas non plus de l'impôt – c'est un engagement du Président de la République. Expliquez-nous donc d'où viendra ce milliard supplémentaire de recettes dans le prochain PLFSS – à moins qu'il ne s'agisse de contracter une dette et de la reporter au-delà de 2021 ou de 2022. Surtout, comment cette somme sera-t-elle affectée, entre l'augmentation continue des dépenses auxquelles les départements doivent faire face et les mesures nouvelles qui seront mises en oeuvre au titre du cinquième risque ?

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