Intervention de Hubert Wulfranc

Tout d'abord, ayons à l'esprit que le présent débat est le fruit et la conclusion espérée de la mobilisation sans faille des soignants durant de nombreux mois, ainsi que du civisme responsable de nos concitoyens.

Le présent projet de loi devrait signer la sortie d'un régime d'exception, signifier que le pays retrouve confiance en lui-même et en des relations sociales et des échanges apaisés ou revivifiés par le débat d'idées ou l'opposition des intérêts propres à toute vie publique et démocratique. Vous le savez, la séquence qui s'est ouverte dans le pays est lourde de contentieux économiques et sociaux, à l'échelle tant individuelle que collective.

Dans ces conditions, comment interpréter le maintien, jusqu'à la fin du mois d'octobre prochain, de prérogatives permettant à l'exécutif de suspendre la liberté de déplacement et de circulation, l'ouverture des établissements publics et la faculté de se rassembler et de manifester ? L'argument selon lequel il convient de proroger un temps un filet de protection à la seule main de l'exécutif pour faire face à une éventuelle résurgence de l'épidémie est préoccupant, et voici pourquoi.

Nous savons bien qu'il n'y a pas de risque zéro et que des foyers épidémiques resurgissent ; c'est notamment le cas depuis quarante-huit heures en Normandie, dans ma circonscription – vous y avez fait allusion, monsieur le ministre. Mais n'avez-vous pas, désormais, l'entier contrôle de la situation ? L'organisation du suivi épidémiologique de la population, la surveillance, la détection, la prise en charge ne sont-elles pas totalement opérationnelles, de sorte que vous n'auriez guère de raison de mettre fin sans coup férir aux libertés fondamentales, si une situation localisée – je reprends le qualificatif utilisé par la rapporteure elle-même – se faisait jour ? Compte tenu du retour d'expérience de ces derniers mois en France et chez nos voisins européens, n'êtes-vous pas désormais prêts à faire face, normalement et avec les outils du droit commun, au retour d'une circulation plus ou moins active du virus ?

Si la réponse est oui, l'hypothèse de la suspension des libertés fondamentales n'a pas sa place dans ce projet de loi – à la différence des dispositions relatives à la robustesse et à la transparence sanitaire du suivi du covid-19, qui y ont toute la leur. Si la réponse est non, c'est très inquiétant d'un strict point de vue sanitaire, et vous n'auriez d'autre choix que de décréter un nouvel état d'urgence sanitaire sur le territoire national.

Pour notre part, nous vous demandons plutôt de continuer à consolider l'armature de notre système de soins à court et long terme. C'est là que réside la véritable réponse aux risques sanitaires, à celui du covid-19 comme à tous les autres. Il faut remédier aux carences en moyens matériels, des plus simples aux plus sophistiqués, et aux carences en personnel à l'hôpital, dans la médecine de ville et dans les établissements médico-sociaux. C'est pourquoi nous vous bousculons pour que vous mettiez sur la table, avant l'été, les dotations financières supplémentaires nécessaires pour notre système de soins et l'ensemble de ses agents.

Nous voyons bien vos atermoiements quant aux réponses à apporter, ainsi que votre fébrilité, car vous savez que notre économie et notre société seraient définitivement et fondamentalement remises en question si l'on était obligé de recourir à un deuxième confinement. La question est donc très politique.

Dans ces conditions, vous maintenez trois dispositions essentielles, d'ailleurs très disparates, en matière de libertés publiques. Or la simple réalité concrète des quatre prochains mois rend à elle seule ces dispositions totalement inopérantes.

Il s'agit de la réglementation, de la limitation, voire de l'interdiction, premièrement, des déplacements et de l'accès aux moyens de transport, alors même que les Français seront en vacances aux quatre coins du pays ou ailleurs ; deuxièmement, de l'ouverture des établissements recevant du public, y compris lors de la rentrée de septembre, alors que la vie sociale et quotidienne des Français reprendra dans toute son intensité ; troisièmement, des rassemblements et des réunions publiques, alors que des tensions sociales existent.

Dès lors, est-il surprenant que vous soyez interrogés sur la cohérence et le sens véritable du maintien de ces épées de Damoclès au-dessus des libertés ?

Pour nous, ce texte est celui d'un pouvoir faible et affaibli, troublé par sa propre action, déboussolé par le bilan de sa gestion de la crise et défiant à l'égard des Français. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas pour.