Intervention de Michel Castellani

L'article 1er n'apparaît pas opportun aux membres du groupe Libertés et territoires, ni sur le fond, ni sur la forme, comme M. Paul Molac l'a indiqué. Nous avons donc déposé un amendement de suppression, ainsi que des amendements de repli visant à en limiter la portée, en substituant au dispositif d'interdiction de circulation des personnes et des véhicules et à celui de fermeture provisoire des établissements recevant le public de simples réglementations de la circulation et des horaires d'ouverture.

Pourquoi ajouter ces dispositions, alors que le cadre législatif en vigueur est adapté à la situation actuelle, celle d'une épidémie sous contrôle, selon le Conseil scientifique ? Le droit actuel ne serait pas moins adapté à une éventuelle résurgence de l'épidémie – que nous ne souhaitons évidemment pas – puisque les dispositions du code de la santé publique relatives aux menaces sanitaires pourraient être appliquées. S'il faut évidemment toujours rester vigilant face au virus, il n'est pas nécessaire d'ajouter encore de nouvelles dispositions.

Je vous appelle également à conserver le sens de la mesure. Nécessité et proportionnalité : tels sont les maîtres mots qui devraient guider l'examen de cet article.