Intervention de Emmanuelle Ménard

Je l'ai dit lors de la discussion générale : le dispositif que vous nous proposez n'est ni plus ni moins qu'un état d'urgence qui n'en porte pas le nom mais qui en a toutes les caractéristiques et qui en produit tous les effets. Laisser autant de pouvoir au Gouvernement au nom de l'urgence sanitaire est tout à fait contraire à l'esprit de l'état de droit. Ce projet met entre parenthèses trop de libertés fondamentales – la liberté de réunion, la liberté d'association, la liberté de circulation, qui sont au coeur de la vie civique du pays dans un contexte très différent.

En réalité, ce texte prévoit un état d'urgence sanitaire déguisé, attentatoire aux libertés et d'autant plus étonnant que le chef de l'État a lui-même vanté, dans son intervention télévisée de dimanche soir, le retour à la normale.

Je suis très à l'aise pour dénoncer ce texte car, comme bon nombre d'entre nous, j'ai voté en faveur de l'instauration de l'état d'urgence sanitaire en mars, puis de sa prorogation. Depuis, la situation a radicalement changé et le projet de loi ne tient pas compte de ce changement. Le droit commun suffit. Si l'épidémie devait reprendre, ce que je ne souhaite naturellement pas, le Parlement et le Gouvernement disposeraient de tous les moyens nécessaires pour prendre des décisions en urgence. Encore une fois, ce texte ne présente aucun intérêt, et il est attentatoire aux libertés.