Intervention de Émilie Cariou

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er prévoyant que le Gouvernement se substitue au Parlement pour réglementer la circulation des personnes, la fermeture d'établissements recevant du public et les rassemblements sur la voie publique.

Nous ne contestons pas le fait, monsieur le ministre, qu'il puisse être encore nécessaire de prendre des mesures sanitaires à tel ou tel moment. Du reste, certaines vont perdurer. En revanche, nous contestons la légitimité qu'aurait le Gouvernement à agir sans passer devant le Parlement. En cas de retour de l'épidémie, le droit commun suffit pour prendre les mesures nécessaires, comme cela a déjà été dit. S'il s'avérait insuffisant, nous n'accepterions pas que le Gouvernement décide seul en matière de libertés fondamentales et constitutionnelles ; ce serait très grave.

Certes, les mesures de confinement ont déjà été levées – encore heureux ! En revanche, non, il n'est pas acceptable que nous remettions les clés des libertés fondamentales entre les mains du Gouvernement.