Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du mercredi 17 juin 2020 à 15h00
Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons débattu de cette question en commission et nous avons fini par adopter un amendement de M. Guillaume Vuilletet, ramenant ainsi la date du 10 novembre au 30 octobre. Je souhaite que nous en restions là car nous avons adopté cet amendement pour répondre à la nécessité de limiter la durée de cet état transitoire tout en tenant compte des contraintes du mois de septembre, qu'il s'agisse des élections sénatoriales, de l'installation du Sénat en partie renouvelé, de la navette parlementaire, ou encore d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.
Je serai donc défavorable à toute proposition qui viserait à avancer la date car elle ne serait pas réaliste.
