Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du mercredi 17 juin 2020 à 15h00
Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. L'alinéa que vous proposez de supprimer concerne la réglementation de la circulation. Concrètement, il vise à permettre, par exemple, la réglementation de l'activité des navires de croisière en période estivale, ou encore la limitation de la circulation vers des départements fragiles à la capacité de soins limitée. Puisque la période transitoire prévue dans le projet de loi s'achève le 30 octobre, il permettrait également d'imposer le port du masque pour l'accès aux transports en commun, dont nous mesurons actuellement la nécessité.
