Intervention de Hervé Saulignac

Avec l'article 1er, vous souhaitez pouvoir « interdire la circulation des personnes et des véhicules ». Suspendre la liberté de circulation, ce n'est pas neutre ! Pour cela, il faudrait un état d'urgence sanitaire ; or celui-ci doit prendre fin le 10 juillet. Cette disposition montre bien que le projet de loi reste dans un entre-deux : vous prétendez sortir de l'état d'urgence sanitaire mais, en réalité, vous maintenez la possibilité d'une interdiction très forte, qui ne devrait être permise que dans le cadre de celui-ci. Par conséquent, l'amendement propose de supprimer l'interdiction et de s'en tenir à une réglementation de la circulation des personnes et des véhicules, plus proportionnée.