Intervention de Raphaël Schellenberger

Visant à la suppression de l'alinéa 4, cet amendement s'inscrit dans un contexte politique que l'on ne peut pas laisser de côté. En effet, il est le cadre de nos discussions et, comme l'a rappelé Olivier Marleix, de l'usage des droits que nous vous confions. En l'espèce, le contexte est celui de l'état d'urgence sanitaire persistant, qui réglemente avec précision les actes et les rencontres du bon justiciable, qui respecte la loi et qui, s'il fait un pas de côté, est ipso facto réprimandé – peut-être à juste titre, d'ailleurs. Toutefois, dans le même contexte, le ministre de l'intérieur déclare que « l'émotion [… ] dépasse [… ] les règles juridiques ». Dans quel pays, dans quel État de droit vit-on lorsqu'un Gouvernement auquel on confie les pleins pouvoirs considère que l'émotion peut dépasser le droit ? Que va-t-il faire de son pouvoir de restriction des libertés ?

Nous n'acceptons pas qu'une manifestation dûment déclarée, relative à un sujet de société – qu'il s'agisse de la situation économique locale ou de tout autre – soit interdite ou restreinte, alors que, dans le même temps, on laisse se dérouler, avec la caution du ministre de l'intérieur, une manifestation non déclarée, spontanée, qui ne devrait pas avoir lieu car elle ne remplit même pas les conditions minima de légalité, ce critère de déclaration qui permet de garantir le droit constitutionnel de manifester. Nous n'acceptons pas non plus que vous ne protégiez pas la liberté de manifester des soignants, dont la manifestation d'hier, organisée à juste titre après des semaines et des semaines d'épuisement, a été détournée de son objet par une bande de casseurs. Telle est la réalité de la situation politique que vous créez, monsieur le ministre.