Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du mercredi 17 juin 2020 à 15h00
Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je rappelle que le travail réalisé en commission a profondément modifié l'alinéa 4, car certains collègues semblent être passés à côté du travail effectué. L'adoption des amendements, c'est-à-dire la suppression de l'alinéa 4, nous placerait dans une situation expressément contraire aux recommandations du Conseil scientifique s'agissant du respect des gestes barrières lors des manifestations ou de la limitation du nombre de participants.
Je pense que tout le monde ici a pu constater, en particulier ces derniers jours, que nul ne souhaite empêcher les Français de se réunir ou remettre en cause leur droit de manifester. La question n'est pas là. Les manifestations ont pu se dérouler, et cela devrait suffire à clore le débat.
S'agissant de l'ordonnance rendue par le Conseil d'État le week-end dernier, elle est très claire : il est nécessaire de maintenir un outil juridique permettant à la fois de faire respecter les mesures barrières et d'assurer que les rassemblements ne dépasseront pas la jauge limite de 5 000 personnes.
