Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du mercredi 17 juin 2020 à 15h00
Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le sous-amendement s'inscrit dans l'équilibre trouvé en commission mixte paritaire sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Tout en tenant compte de l'évolution sanitaire dans certains territoires d'outre-mer, il vise à exclure du dispositif d'obligation de test les vols en provenance des collectivités d'outre-mer où ne circule pas l'infection.
