Intervention de Annick Girardin

Permettez-moi d'abord de m'excuser pour le léger retard avec lequel je suis arrivée. Je vais m'efforcer de répondre à toutes vos questions, en rappelant que l'amendement et le sous-amendement ont pour objectif de prendre en compte la situation des territoires ultramarins.

Depuis le début de la crise sanitaire, le cadre national s'est appliqué, bien sûr, dans les territoires ultramarins, mais nous avons tenu à ce que toute décision soit adaptée à chacun de ces territoires. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle on parle bien des territoires ultramarins au pluriel, tous n'ayant pas adapté de la même façon les décisions nationales.

Il s'agit maintenant de rouvrir ces territoires, dont vous savez qu'ils ont été très strictement fermés. Certains, comme Mayotte et la Polynésie, n'ont été desservis par aucun vol, raison pour laquelle nous avons mis en place des ponts aériens, respectivement avec La Réunion et Paris. D'autres étaient desservis par un, deux ou trois vols par semaine. Cette limitation du nombre de vols a permis de maîtriser le virus dans ces territoires ; néanmoins, cet enfermement, utile sur le plan sanitaire, a eu de lourdes conséquences économiques et familiales.

Le virus est désormais maîtrisé dans presque tous les territoires, en dehors de Mayotte et de la Guyane – j'y reviendrai. Il est donc temps de rouvrir ces territoires pour permettre les réunions familiales et la prise des congés bonifiés – j'ai d'ailleurs beaucoup parlé, à ce sujet, de « voyages affinitaires ». Nous sommes au rendez-vous. Qu'avons-nous fait depuis quelques jours ? Première décision : à compter du 22 juin, il ne sera plus nécessaire d'avoir un motif impérieux pour se rendre en outre-mer. Deuxième décision : le nombre de passagers à bord des vols ne sera plus limité. Les vols en direction des territoires ultramarins ont en effet été limités à 60 passagers, puis on a progressivement desserré la contrainte jusqu'à 150 et enfin 200 passagers. À partir du 22 juin, le nombre de passagers d'un vol ne sera plus limité et, petit à petit, en accord avec les préfets et les élus des territoires, nous augmenterons le flux de vols à destination des territoires ultramarins partant de l'Hexagone – puisque c'est bien ce terme que nous souhaitons utiliser, plutôt que celui de métropole, après un grand débat que nous avons déjà eu ensemble, et j'évoquerai plus tard le volet juridique de cette question.

Il faut maintenant parler de la période qui suivra le 10 juillet et la fin de l'état d'urgence : comment rouvrir les territoires ultramarins tout en maintenant la vigilance sanitaire, qui est notre priorité ? Sachez que ce sont ces territoires qui ont sollicité et demandé le maintien d'un filtre sanitaire – Serge Letchimy utilise quant à lui le mot « verrouillage » – , imposant un test aux voyageurs qui souhaitent se rendre dans un territoire ultramarin depuis l'Hexagone. Or, pour que ce test puisse être rendu obligatoire, il est nécessaire de passer par la loi, raison pour laquelle je suis devant vous. Ce test sera donc obligatoire pour l'ensemble des territoires ultramarins à compter du 10 juillet.

Cela n'empêche pas les préfets – c'est d'ailleurs prévu dans la loi également – d'émettre des recommandations locales. Je précise, en réponse à Serge Letchimy, que le préfet de la Martinique peut ainsi demander, dans une note de recommandation, la réalisation d'un deuxième test sept à huit jours après l'arrivée des passagers. Ce n'est pas la loi qui précisera ce point dans le détail, mais une telle recommandation pourra être formulée, au même titre que celle de ne pas rendre visite aux personnes fragiles ou encore de ne pas participer à de grandes manifestations qui seraient organisées localement. Tel est le principe de ce test obligatoire.

C'est pour cela qu'un autre dispositif destiné à se substituer à la quatorzaine est en cours d'expérimentation depuis maintenant quelques semaines et jusqu'au 10 juillet dans certains territoires ultramarins – La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy : test avant le départ, sept jours de vigilance puis un second test ; si celui-ci est négatif, on peut vaquer à toutes ses occupations en toute liberté, dans le respect, bien sûr, des gestes barrière et des recommandations de port du masque valables dans tous les territoires.

Il s'agit donc de concilier protection des territoires ultramarins et relance de l'économie de ces territoires, dont le tourisme constitue souvent la base. C'est pourquoi nous souhaitons renforcer les outils financiers d'ores et déjà mis en place par l'État pour accompagner ce secteur qui a beaucoup souffert.

S'agissant des liaisons entre territoires ultramarins, le principe est extrêmement simple : c'est la liberté de circulation sans condition entre la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. En revanche la quatorzaine est maintenue entre les territoires situés en zone verte et ceux situés en zone orange, où le virus circule encore : elle est ainsi maintenue entre les Antilles et la Guyane, où le virus circule encore, sauf si l'on estime qu'elle peut être remplacée par l'obligation de test. C'est la même chose entre Mayotte et La Réunion.

La question des vols en provenance de l'étranger est très pertinente, et se pose la question des accords IATA.