Il vise à supprimer l'alinéa 9. Le Conseil scientifique a déclaré que la situation sanitaire était « sous contrôle » en France. À moins de ne pas croire le Conseil scientifique, pourtant suivi par le Gouvernement pour toutes les décisions prises jusqu'à maintenant, il n'y a pas lieu de prendre des mesures « strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu », puisque la situation sanitaire est sous contrôle.