Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement d'appel vise à supprimer l'alinéa 11, tout à fait emblématique du rôle de chambre d'enregistrement que le Gouvernement entend donner au Parlement : au mieux, il est informé. Or le Parlement se rassemble pour légiférer et le Gouvernement doit répondre de ses actes devant lui, et non l'inverse. Il est urgent de revenir à un exercice normal du travail des parlementaires, pour le bien de nos institutions et surtout de la démocratie.