Intervention de Emmanuelle Ménard

La durée de conservation de certaines données à caractère personnel avait suscité, chacun s'en souvient, de nombreuses réactions, dans notre hémicycle comme parmi les Français en général. En plein coeur de l'épidémie, nous avions concédé une entorse au principe de la protection de la vie privée, au nom de la nécessité de préserver notre santé publique. Dans la situation qui prévaut désormais, une extension de ce régime dérogatoire semble inappropriée, pour plusieurs raisons.

La première raison est, sans nul doute, l'extrême réserve du Conseil constitutionnel. S'il avait validé, dans un contexte de tension sanitaire bien particulier, l'instauration d'un fichier numérique permettant de dresser la liste des malades du covid-19, il avait toutefois émis des réserves sur la préservation des données privées.

La deuxième raison repose sur le fait que la concession susmentionnée a été accordée au motif qu'elle était de courte durée.

La troisième raison, c'est que le contexte a radicalement changé : le virus n'a pas disparu mais il semble sous contrôle ; dans ces conditions, prolonger la conservation de certaines données privées porte atteinte à l'équilibre adopté précédemment et aux engagements pris auprès des professionnels de santé, comme vient de le rappeler M. Hetzel.

La quatrième raison est la suivante : la mise en oeuvre des dispositions concernées est en partie inconnue puisque leur application sera définie par décret.

La dernière raison est la plus grave, me semble-t-il, même si elle ne concerne pas directement le présent texte, mais l'application StopCovid : Gaëtan Leurent, chercheur français en cryptographie de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, a découvert et dévoilé que tous les contacts croisés pendant les quatorze derniers jours avaient été envoyés au serveur central hébergeant les données relatives à StopCovid. Pourtant, Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique, a indiqué que les données ne sont collectées que si deux personnes se croisent pendant une certaine durée et à une distance rapprochée.