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Sortie de l'état d'urgence sanitaire

Article 2

Mots-clés

épidémie masque test virus

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3077 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (85 amendements)
  • Rapport N° 3092 (84 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 17 juin 2020 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Philippe Gosselin (642 mots)
  • Loïc Prud'homme (618 mots)
  • Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (530 mots)
  • Patrick Hetzel (502 mots)
  • Emmanuelle Ménard (437 mots)
  • Agnès Thill (404 mots)
  • Albane Gaillot (269 mots)
  • Paul Molac (266 mots)
  • Hervé Saulignac (196 mots)
  • Sylvain Waserman, président (79 mots)
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