Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de neuf amendements identiques nos 1, 12, 24, 35, 40, 51, 60, 62 et 77, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 1.
L'amendement no 24 de M. Christophe Naegelen est défendu. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 35.
Je suis saisi de deux amendements, nos 67 et 63, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Albane Gaillot, pour les soutenir.
