Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je ne veux pas allonger inutilement les débats mais je tiens à intervenir sur cet article. La version actuelle du texte diffère quelque peu de celle du conseil des ministres : je reconnais que Mme la rapporteure a fait des efforts pour tenter de trouver un équilibre, mais celui-ci est difficile à obtenir sur la conservation des données. Il y ...
Je souhaite ajouter quelques observations à mon intervention sur l'article. L'encre de la loi du 11 mai 2020 est à peine sèche que déjà on passe à autre chose. Il ne s'agit pas d'un article anodin puisque sa rédaction est directement inspirée par le conseil des ministres de mercredi dernier – même si l'article 2 présenté par le Gouvernement a ...
… cela signifie que l'anonymat n'est pas garanti, que les données d'un individu, utiles et utilisées, pourront être totalement reliées à son identité, ce qui constitue un véritable non-sens et une mesure inconstitutionnelle.
