Intervention de Loïc Prud'homme

Dès l'examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, nous avons demandé des masques et des tests gratuits, pas la mise en place d'une société du contrôle et du tracking généralisés. Mais le présent texte, comme les précédents, n'en tient aucun compte.

Au contraire, l'article 2 prévoit d'allonger la durée de conservation des données collectées dans le cadre des systèmes d'information mis en oeuvre pour lutter contre l'épidémie. Dans le détail, il permet, comme cela a été dit, de prolonger au-delà de trois mois la durée de conservation de certaines données, dans une limite de six mois. Nous avons déjà alerté sur ce point, rappelant qu'accepter la création de ce type de fichiers équivaut à ouvrir une boîte de Pandore. Avec l'article 2, nous faisons un pas de plus sur la pente glissante de la marchandisation des données collectées sur le Health Data Hub.

Par ailleurs, le compte rendu du conseil des ministres du 10 juin précise que les données collectées par StopCovid sont exclues de cette prolongation. Quelles garanties avons-nous ? Précisons que StopCovid a été activée par seulement 2 % de la population, pour un coût mensuel d'environ 100 000 euros, prélevés sur le budget de l'État. Du reste, l'hébergeur de l'application est une filiale du groupe Dassault, et l'association Anticor s'est alarmée de cette situation auprès du Parquet de Paris, craignant un risque de surfacturation, en raison de l'absence de marché public.

Plus récemment encore, un chercheur de l'INRIA a découvert que l'application collecte les identifiants de quiconque croise son utilisateur.

Dernière opposition, et non des moindres : celle de l'Ordre des médecins, qui s'oppose absolument à la prolongation de la conservation des données.

Le temps met inexorablement au jour vos mensonges accumulés, monsieur le ministre ; en voici un de plus ! Depuis plusieurs semaines, vous avez fait des promesses, la main sur le coeur, selon lesquelles tout cela n'aurait pas lieu. Les faits prouvent le contraire : tout ce que vous promettez n'est que mensonge.