Intervention de Albane Gaillot

L'attention de tous est en effet nécessaire. Je serai brève, plusieurs orateurs ayant d'ores et déjà avancé les arguments en faveur de la suppression de l'article 2. M. Gosselin a été particulièrement brillant sur la définition des termes de l'article ainsi que sur la distinction entre pseudonymisation et anonymisation des données.

Nous sommes parvenus à un accord en commission mixte paritaire. Revenir en arrière constitue une forme de déni du parlementarisme.

Par ailleurs, les données personnelles dont il est ici question sont des données de santé, donc des données sensibles, protégées par deux textes : la loi informatique et libertés de 1978 et le RGPD – règlement général sur la protection des données – , dont nous avons voté la transposition dans cet hémicycle.