Intervention de Olivier Véran

Il me reste quelques arguments aussi, je n'ai pas terminé.

Vous étiez de ceux, monsieur Gosselin, qui souhaitaient faire du coronavirus une maladie à déclaration obligatoire, si je ne me trompe. Or, pour les maladies à déclaration obligatoire, le stockage des données peut durer jusqu'à vingt-cinq ans – vingt-cinq ans pour la tuberculose, plusieurs années pour la dengue et le chikungunya. Lors de l'examen de la prorogation de l'état d'urgence, je vous avais invité, sous forme de taquinerie, à déposer une proposition de loi visant à supprimer toutes les bases de données des maladies chroniques ou des maladies infectieuses à déclaration obligatoire. Si le stockage pendant quatre mois de données pseudonymisées sur une maladie virale qui a fait près de 30 000 morts dans notre pays vous effraie, qu'en est-il de la conservation pendant vingt-cinq ans de données sur des maladies comme la tuberculose ? Je vous provoquais ; je serais évidemment défavorable à une telle proposition de loi. Il s'agissait seulement de vous rappeler que les données non anonymisées liées au covid-19, en tant que maladie à déclaration obligatoire, pourraient être stockées pendant vingt-cinq ans. Ce n'est pas le choix que nous avons fait.

En réponse aux nombreuses remarques sur la CMP, j'appelle votre attention sur le fait que le Gouvernement n'y participe pas. À moins d'ignorer le respect du Parlement, il ne peut donc pas prendre d'engagement dans ce cadre, et c'est tout à fait normal.