Intervention de Jean-Paul Dufrègne
Séance en hémicycle du jeudi 18 juin 2020 à 15h00
Contribution des hauts revenus à l'effort de solidarité nationale — Après l'article 3
Jean-Paul Dufrègne, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à plafonner le quotient conjugal à 3 134 euros par part pour les contribuables soumis à une imposition commune. Nous ne devons toucher au quotient conjugal que d'une main tremblante ; néanmoins, c'est un débat qui doit être ouvert, sans aucun doute, et je suis à titre personnel favorable à une telle mesure. La commission est, quant à elle, défavorable à cet amendement.
