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Contribution des hauts revenus à l'effort de solidarité nationale
Après l'article 3
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3003 (18 amendements)
Rapport N° 3076
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 18 juin 2020 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Louis Bricout
(
320 mots
)
Jean-Paul Dufrègne,
rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
61 mots
)
Hugues Renson,
président
(
21 mots
)
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