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18 juin 2020
Dossier relatif

Proposition de loi N° 3003

en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale

écrite par Jean-Paul Dufrègne
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cosignée par Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville & Hubert Wulfranc
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