Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise à plafonner le quotient conjugal à 3 134 euros par part pour les contribuables soumis à une imposition commune. Nous ne devons toucher au quotient conjugal que d'une main tremblante ; néanmoins, c'est un débat qui doit être ouvert, sans aucun doute, et je suis à titre personnel favorable à une telle mesure. La commission est...