Intervention de Daniel Labaronne
Séance en hémicycle du lundi 22 juin 2020 à 16h00
Déshérence des contrats de retraite supplémentaire — Article 1er
Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement, qui vise à remplacer la notion de relevé de situation individuelle par celle d'informations relatives aux produits d'épargne retraite, présente un intérêt certain.
Le relevé de situation individuelle est un outil spécifique au régime obligatoire. Il pourrait donc être utile de créer un autre outil pour les produits d'assurance retraite supplémentaire, lesquels sont extrêmement divers dans leurs modalités de liquidation et leurs versements.
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis tout à fait favorable.
