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Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Article 1er
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2782 (18 amendements)
Proposition de loi N° 3112 (21 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 22 juin 2020 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sophie Auconie
(
1812 mots
)
Daniel Labaronne,
rapporteur de la commission des affaires sociales
(
1387 mots
)
Stéphane Viry
(
371 mots
)
Dominique Da Silva
(
336 mots
)
Cendra Motin
(
238 mots
)
Pierre Dharréville
(
193 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
84 mots
)
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