Intervention de Pierre Dharréville

Que des personnes ayant souscrit un contrat ne puissent faire valoir leurs droits, c'est évidemment un problème – d'autant que cela touche parfois de petits épargnants. Il n'y a donc pas de raison de ne pas renforcer le droit à l'information.

Cela étant, nous avons beaucoup critiqué ces dispositifs de retraite, car nous pensons qu'ils ne sont pas fiables, ni même sains d'un point de vue économique et social. Les difficultés que vous pointez sont inhérentes à un système de retraite qui ne peut pas fonctionner correctement et qui produit une incohérence sociale, sur laquelle vous mettez d'ailleurs vous-mêmes le doigt

Il aurait peut-être été plus judicieux d'aller au-delà de ce droit à l'information et, par exemple, d'interdire les plans d'épargne pour la retraite collectifs – PERCO – obligatoires. Certains de ces fonds sont dormants parce que des gens, obligés de souscrire, ont fini par oublier qu'ils l'avaient fait.

Si le droit à l'information est une bonne chose, le présente texte nous pousse à nous interroger sur le caractère obligatoire de ces dispositifs, voire à aller au-delà – mais c'est un autre sujet.