Intervention de Sophie Auconie

Je pourrais entendre vos arguments et abonder dans votre sens, madame la secrétaire d'État, si la réglementation actuelle était efficace et si nous n'avions pas un stock d'en-cours de 13 milliards d'euros, et cela en dépit des droits acquis grâce à la loi Eckert de juin 2014 et à d'autres dispositifs. Or ce stock existe bien, et la présente proposition de loi ne contribuera pas à le rendre aux Français, parce que ces derniers ne feront pas la démarche de rechercher l'information qui leur sera proposée.

L'amendement no 5 vise à améliorer l'information transmise aux gestionnaires, afin que ces derniers aient connaissance du résultat de la recherche effectuée par le GIP Union retraite et puissent continuer leurs démarches si aucun bénéficiaire ou ayant droit n'a été identifié. Je rappelle en effet que si l'intervention du GIP permettra de croiser les fichiers existants et d'enrichir les fichiers dégradés, elle ne permettra pas de retrouver tous les bénéficiaires et ayants droit. Il faudrait donc, dans certains cas, demander aux gestionnaires de poursuivre leurs recherches.