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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du lundi 22 juin 2020 à 21h30
Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (nos 2754, 3116).

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