Intervention de Nicole Belloubet

Avis défavorable. Si j'ai bien compris, monsieur le député, l'un des rapports que vous demandez dans vos amendements porte sur le placement des détenus dans les différents quartiers. Je vous renvoie au décret de décembre 2019 qui en fixe les règles générales et prévoit d'ailleurs la mise en oeuvre du principe du contradictoire dans ce cadre. Bien entendu, les études réalisées par l'administration pénitentiaire peuvent être transmises au Parlement lorsque celui-ci en fait la demande.