Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Pensée il y a plus de soixante ans, notre politique familiale, qui est en partie héritée du programme du Conseil national de la Résistance, a fait l'objet d'un consensus politique pendant des décennies. Ce consensus a permis de soutenir une politique de natalité volontariste et de faire de la famille la première cellule autour de laquelle toute notre société s'organise.

Pourtant, la famille d'aujourd'hui n'a plus grand-chose à voir avec celle d'hier. Dès lors, les dispositifs qui ont fonctionné depuis toutes ces années ne peuvent plus être appliqués mécaniquement, avec l'espérance d'obtenir les mêmes résultats. La politique familiale doit être profondément repensée. Ce sont en effet désormais aux familles, dans toute leur diversité, qu'il convient désormais de s'adresser.

Oui, la société a changé : les familles recomposées et monoparentales sont de plus en plus nombreuses. L'autorisation de se marier donnée aux personnes homosexuelles, ainsi que l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes seules ou en couple avec une autre femme devraient contribuer à accélérer les évolutions des structures familiales. Il faut donc impérativement intégrer ces paramètres à une vraie réflexion globale sur nos politiques familiales.

Au-delà de ces considérations, il convient de souligner que la question de la démographie ne peut se résumer à la seule question de la natalité. La question migratoire, qui va nécessairement prendre de plus en plus d'importance, sera, dans les prochaines décennies, un facteur primordial des évolutions démographiques de la France.

Enfin, penser les familles aujourd'hui, ce n'est pas se limiter à des considérations fiscales, même s'il est, bien entendu, important d'accompagner au mieux les parents les plus modestes lors de l'accueil d'un enfant.

Dans cet esprit, le groupe Libertés et territoires ne peut que partager et appuyer la philosophie du groupe Les Républicains et de notre collègue Gilles Lurton, à l'origine de cette proposition de loi. Le soutien aux familles est rendu d'autant plus nécessaire que la crise sanitaire les a fortement, quoiqu'inégalement, touchées.

L'épidémie de covid-19 et, peut-être encore plus violemment, le confinement ont en effet eu des incidences notables sur la vie familiale, qui risquent malheureusement de perdurer. Malgré la prorogation automatique des droits et le versement anticipé des allocations, de nombreuses familles ont été privées de leurs ressources.

Or la crise sociale qui s'installe fait peser sur un nombre de familles modestes le risque non négligeable de basculer dans la précarité. À cet égard, il va de soi que le groupe Libertés et territoires soutiendra la présente proposition de loi, qui propose de verser la prime à la naissance avant la naissance de l'enfant.

C'est une mesure de bon sens, qui permettra de simplifier les démarches administratives des familles. En effet, il est aujourd'hui courant que les CAF octroient à celles-ci une sorte de micro-crédit, entre le septième mois de grossesse et le deuxième mois suivant la naissance, avant de leur en demander le remboursement lors de la perception de la prime.

Un versement en amont de la naissance pourra faciliter la préparation de l'arrivée de l'enfant, notamment pour les familles les plus modestes, d'autant que la mesure envisagée n'a pas d'incidence budgétaire significative : comme vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, son coût serait en effet de quelque 200 millions d'euros, pour la seule première année de mise en oeuvre de la réforme.

Néanmoins, si notre groupe s'apprête à voter avec enthousiasme pour cette proposition de loi, il convient de souligner que celle-ci ne permet pas d'apporter une réponse d'ampleur à la situation des familles fragiles et précaires, et aux difficultés que cette crise entraîne pour les enfants. Nous attendons donc du Gouvernement qu'il propose des mesures pérennes en la matière.

Je tiens à remercier, à mon tour, mon collègue Gilles Lurton, pour ses nombreux engagements de bon sens dans cet hémicycle, que ce soit dans le domaine de la famille, dont relève ce texte, ou en faveur de la carte du combattant. Merci et bon vent à Saint-Malo !