Intervention de Paul Christophe

L'article unique de la présente proposition de loi tend à clarifier le code de la sécurité sociale et à imposer que la prime à la naissance soit versée avant la naissance de l'enfant. Il vise ainsi à rétablir une disposition qui avait été en vigueur jusqu'en 2015 ; c'est la précédente majorité qui a décidé, par décret, de décaler le versement de la prime après la naissance de l'enfant. Comme vous le savez, la disposition que nous examinons aujourd'hui a été unanimement demandé par les associations familiales à l'occasion des travaux de la mission d'information parlementaire sur la politique familiale.

Le groupe Agir ensemble est favorable à cette mesure sociale qui permettrait de soutenir les ménages, notamment les plus modestes, dans la préparation de la venue de l'enfant. En effet, il n'est pas toujours aisé de ne pouvoir compter que sur ses seules ressources financières pour anticiper sereinement les frais importants qu'occasionne une naissance. De plus, il semble illogique de risquer de mettre les familles dans la difficulté alors qu'une aide leur sera versée quelques semaines après la naissance de l'enfant. L'objectif de cette aide étant bien d'éviter la précarisation et l'endettement des familles, il paraît plus justifié de la verser avant les importants achats liés à la préparation de la naissance, plutôt qu'après. Cela permettrait de prévenir sereinement les changements induits. Pour que l'aide ait du sens et que de véritables effets sociaux soient ressentis, le moment choisi pour le versement de la prime est primordial : il doit être celui du moment où l'on engage la dépense, pas celui du remboursement des dettes.

Certes, comme cela est mentionné dans le rapport, certaines familles ont déjà la possibilité de bénéficier, avant la naissance de leur enfant, d'un prêt accordé par leur caisse d'allocations familiales. Cependant, la désinformation, les contraintes administratives et le sentiment de culpabilité peuvent éloigner les familles de cet emprunt, les fragilisant ainsi considérablement.

À l'unisson de nos collègues Gilles Lurton, du groupe Les Républicains, et Nathalie Elimas, membre du MODEM, j'avais eu l'occasion de défendre le versement anticipé de la prime à la naissance lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, à travers le dépôt d'un amendement qui visait à garantir que la prime serait versée au plus tard un mois avant la naissance. D'autres prestations sociales, comme l'allocation de rentrée scolaire, étant versées en amont de l'événement, il semble en effet injustifié que la prime à la naissance, événement qui provoque un bouleversement considérable dans une famille, ne soit pas versée le plus tôt possible, afin que les effets de la naissance soient pris en charge le plus tôt possible.

De plus, le pouvoir d'achat des familles les plus modestes a déjà pâti des conséquences économiques de la crise sanitaire. Toute mesure visant à apporter de la sérénité dans les familles est donc bienvenue. Cependant, nous soutenons la fixation par décret du montant de la prime. En effet, il est nécessaire d'avoir le recul suffisant pour établir l'équilibre entre le coût budgétaire et la nécessité des familles. Je pense qu'une étude d'impact évaluant le coût de la prime et son efficacité devrait être réalisée.

Nous saluons donc cette mesure humaniste du député Gilles Lurton, qui changera radicalement le quotidien des familles qui accueilleront désormais un enfant. Le groupe Agir ensemble soutiendra la proposition de loi. J'en profite, cher Gilles, pour saluer votre engagement constant en faveur de la politique familiale au sein de notre assemblée : il trouve aujourd'hui une conclusion heureuse, et je m'en réjouis.