Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Toutefois, ce texte va plus loin : il inscrit dans le marbre de la loi non seulement que la prime est attribuée aux parents, mais encore qu'elle l'est avant la naissance de l'enfant. La proposition de loi apporte donc une garantie essentielle. Si, à ce jour, les familles les plus modestes disposent déjà de la possibilité de bénéficier d'une avance de la CAF, recourir à ce dispositif est porteur d'une discrimination pour les plus fragiles, qui peuvent se sentir stigmatisés d'être obligées de demander cette avance ; bien souvent, elles ne le font donc pas.

Je regrette que l'amendement défendu en commission par l'auteur et rapporteur de la proposition de loi, et qui visait à inscrire dans la loi que la prime devait être versée deux mois avant la naissance de l'enfant, ait été rejeté. S'agissant du délai de versement, il faudra donc toujours s'en remettre au décret, qui, lui, pourra être modifié à tout moment par le Gouvernement, sans que le Parlement ait son mot à dire – c'est d'ailleurs ce qui était arrivé.

Le texte présente une avancée importante pour les familles et le confort du nouveau-né. Alors que les prévisions économiques ne sont guère optimistes pour notre pays, qui, si l'on en croit les économistes, pourrait figurer parmi les plus touchés par la récession, la proposition de loi bénéficiera avant tout aux plus fragiles. Elle porte en elle les germes de la solidarité et, dans un contexte de crise, elle permettra plus que jamais de préserver le pouvoir d'achat des ménages et aux familles de préparer, en toute quiétude, l'arrivée d'un nouveau membre en leur sein.

Chaque famille, chaque nouveau-né, doit disposer d'un confort matériel minimal afin que le bon développement de l'enfant soit assuré dès son départ dans la vie. Nous savons d'ailleurs tous les avantages et bénéfices que notre pays tire d'une forte natalité, rendue possible par sa politique familiale. C'est précisément parce que la proposition de loi défendue par notre collègue Gilles Lurton apporte une avancée en la matière que le groupe Socialistes et apparentés votera en sa faveur.