Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du jeudi 25 juin 2020 à 15h00
Éthique de l'urgence — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il faut préserver ce qu'il y a de plus précieux : la dignité de la personne humaine. Comme l'a dit Agnès Firmin Le Bodo, qui connaît bien ces questions, « l'éthique n'est pas une option ». Je crois que cette formule résume tout : on peut pas l'ignorer, décider ou non de la mettre de côté. L'exigence éthique doit être au coeur de notre action.

Mais l'éthique, et c'est mon troisième point, doit s'inscrire dans une démarche collective. Maxime Minot, en rendant à juste titre hommage à ceux qui ont été en première ligne, le disait : nous ne pouvons pas les laisser seuls. Le Parlement doit participer à cette réflexion collective et Martine Wonner a complètement raison de nous inviter à être partie prenante de ce débat, aussi bien au moment de la déclaration que pendant l'état d'urgence sanitaire, puis lors de son évaluation. Jean-Louis Touraine a d'ailleurs rappelé que notre assemblée a voté en première lecture du projet de loi de bioéthique la création d'une délégation parlementaire dédiée – je crois que nous nous retrouverons aussi sur ce point, mon cher collègue, dans les prochains jours.

Et puis il y a bien sûr la question des modalités de prise en compte de l'éthique. Le texte que j'avais initialement rédigé était sans doute un peu trop systématique, un peu trop rigide, plus encore en période d'urgence. Isabelle Florennes a bien montré que cette première mouture n'était pas opérationnelle. Il a fallu l'assouplir et au terme d'une coconstruction, je crois que nous sommes tous convenus que le CCNE était « a priori, l'organisme le plus qualifié », selon les mots de Marie-Noëlle Battistel, pour traiter de ces sujets – elle a bien fait de rappeler que dans une question écrite, Dominique Potier proposait dès le 26 mai une saisine du CCNE sur l'ensemble des questions éthiques soulevées au cours de cette crise sanitaire. Aborder les modalités, c'est aussi l'occasion de s'interroger sur la manière dont notre démocratie traite des questions éthiques, ce qu'a bien illustré Pierre Dharréville, dont je n'oublie pas qu'il occupe le siège de Michel Vaxès qui avait notamment beaucoup travaillé sur la révision de la loi de bioéthique en 2011, s'inscrivant dans ses pas en termes de réflexion éthique.

Voilà autant de constats partagés. Il est important que, même quand nos conceptions diffèrent – nous aurons l'occasion de le voir prochainement – , nous puissions travailler ensemble pour construire notre réflexion en matière d'éthique.

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