Intervention de Jean-René Cazeneuve

Cette mission budgétaire confirme les orientations claires du Gouvernement : les dotations aux collectivités locales sont stables par rapport à 2018, ce qui n'était pas le cas les années précédentes ; les dotations de soutien à l'investissement local restent très élevées, à hauteur d'1,8 milliard d'euros. La majorité ne peut que se féliciter de la volonté du Gouvernement de casser la dynamique négative de ces dernières années, qui ont vu une forte baisse de l'investissement. Enfin, la péréquation, verticale et horizontale, est en hausse de 190 millions d'euros afin de soutenir les territoires les plus fragiles. Nous défendrons des amendements visant à aider les communes rurales à réduire les fractures territoriales et à favoriser la création de communes nouvelles.

Cependant, nous avons bien conscience que tous ces mouvements se font au sein d'une enveloppe normée, ce qui me conduit à émettre trois réserves importantes. La dotation principale, la DGF, est à la fois complexe et injuste – et ce n'est pas seulement moi qui l'affirme, mais la Cour des comptes. Par ailleurs, nous votons des mécanismes sans pouvoir toujours en mesurer les effets, rajoutant rustine sur rustine, l'exemple le plus connu étant la DGF « négative ». Si chaque modification des critères peut avoir du sens, individuellement, l'ensemble est susceptible d'occasionner des à-coups très significatifs pour les collectivités territoriales. L'architecture des dotations de l'État semble donc atteindre ses limites. Quand et comment allons-nous réduire la complexité de la fiscalité locale ?