Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Les contrats de ruralité, même s'ils n'ont été que tardivement créés par le précédent Gouvernement, n'en permettent pas moins aux territoires ruraux de mener à bien des projets de développement afin d'accroître leur attractivité. Malheureusement, ce dispositif est remis en cause alors qu'un grand nombre de communes a déjà signé des contrats et engagé des dépenses pour des projets identifiés et prioritaires. À titre d'exemple, le contrat de ruralité pour la communauté de communes du Pays de Mayenne est passé de 170 000 euros, répartis entre 33 communes, à 31 000 euros pour quatre communes, soit un montant divisé par un peu plus de cinq. Il en est de même pour la communauté de communes du Bocage mayennais, où l'on passe de 171 000 à 29 000 euros, ou encore pour le pays de l'Ernée.

Les élus locaux sont particulièrement inquiets et découragés. Ils se posent des questions : quelles seront les conséquences juridiques pour les collectivités territoriales qui ont déjà signé des contrats ? Que va-t-il advenir des communes dans le rouge suite au revirement de votre Gouvernement ? Si l'on prend aussi en compte la diminution des crédits prévus pour les territoires à énergie positive, celle des emplois aidés et la suppression de la taxe d'habitation, sans parler de la réserve parlementaire, que restera-t-il comme moyens à nos communes rurales pour réaliser leurs ambitions, pour vivre et se développer ? Je peux comprendre que des économies soient nécessaires, mais elles doivent être faites dans le respect des engagements pris par le précédent Gouvernement et du principe de la continuité de l'État. Je vous demande donc de revenir sur ces baisses et de prendre en considération les difficultés des collectivités territoriales, en respectant tout simplement la parole de l'État.