Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

Madame Dalloz, nous sommes tous d'accord pour dire que les départements ont accompli un travail formidable pendant la crise sanitaire, notamment pendant la période de confinement. En matière de solidarité, ils ont été en première ligne.

Il ne faut pas pour autant considérer que les dispositions de l'article 7 sont dirigées contre eux ou, au contraire, proposées en reconnaissance de leur implication. La réalité, que nul ne peut contester, est qu'il existe désormais un problème d'adéquation entre les ressources des départements et leurs dépenses.

Leurs ressources sont assises sur l'activité économique : lorsque l'économie se porte bien, elles augmentent. Tel était le cas l'année dernière ; les DMTO ont augmenté de 10 %, tandis que les dépenses sociales ont été à peu près stables. Cette année, c'est le contraire. Le budget des départements subit en permanence un effet de ciseaux. Il me semblerait donc de bonne intelligence de modifier leur mode de financement – nous devons y réfléchir tous ensemble.

Les dispositions de l'article 7 sont des mesures d'urgence, demandées par les départements en vue de leur éviter tout problème de trésorerie et de leur permettre d'assurer le fonctionnement des services publics. Comme d'autres, j'estime qu'il serait prudent de porter à trois ans le délai de remboursement des avances versées par l'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.