Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je demande, au nom du groupe La France insoumise, le renvoi en commission de ce projet de loi. En effet, j'estime que les deux cadres qui organisent la pensée de ce budget sont erronés.
Beaucoup croient que le budget est une création particulière, résultant de l'imagination du gouvernement en place. Non, monsieur le ministre, vous suivez sans originalité, permettez-moi de vous le dire, la feuille de route que délivre la Commission européenne tous les ans, à l'issue du fameux semestre européen. C'est du reste, dans un passé récent, ce que tous les gouvernements français, quels qu'ils soient, ont fait – plus ou moins bien.
Ainsi, la réforme du cadre administratif du pays, qui ne répondait à aucune espèce de nécessité, n'a été faite par M. Hollande que parce que l'Europe l'avait demandé. Comme sa première copie n'était pas au point, il a lui même réformé sa propre réforme qui n'était pas entrée en vigueur : c'est l'organisation des régions. Depuis, la Commission n'a cessé de réclamer une réforme du code du travail. À chaque semestre européen, elle nous demande de fluidifier, de flexibiliser, et que sais-je encore, les relations de travail. C'est ce par quoi vous avez commencé.
Je ne donne que ces deux exemples car il me faut en venir à la critique de fond que je veux adresser à cette pensée inspirée par la Commission et ses préjugés idéologiques. Commençons par l'absurdité de la règle des 3 %. À supposer que ce soit le bon chiffre, elle s'applique, quelle que soit la situation, quel que soit le contexte. Il est donc devenu impossible de prendre des mesures contracycliques, alors que la France, du fait de son organisation, s'est caractérisée pendant des décennies par son économie contracyclique !
Évidemment, on peut toujours se piquer de sérieux avec ces 3 %. Mais c'est une blague ! Lorsque la limite du déficit a été fixée, les Allemands proposaient 5 %. Ce sont les Français qui ont proposé 3 %. C'est un inspecteur des finances, Guy Abeille, qui est l'auteur des 3 %, un homme dans son bureau qui a trouvé que 5 %, c'était beaucoup trop, 1 %, c'était ridicule, et que 3 %, au milieu, ça faisait sérieux…
Ça fait sérieux, mais ça ne l'est pas ! Il suffit de regarder le bilan du pays auquel ce remède de cheval a été appliqué contre tout bon sens : la Grèce. Quand la crise a commencé, en 2010, la dette représentait 146 % du PIB. Six ans plus tard, après que le PIB s'est écroulé du quart, comme les salaires, et que les pensions de retraite ont chuté de 20 %, après que le taux de chômage a grimpé jusqu'à 22,5 % et que 400 000 personnes ont émigré parce qu'elles ne pouvaient plus vivre dans leur pays, la dette de la Grèce représente… 186 % du PIB ! Rien n'a été réglé. Qu'attendez-vous donc de remèdes de cheval qui ne guérissent rien et ont plutôt tendance à faire mourir la bête ?
Si l'on veut regarder de plus près encore, on s'étonnera d'apprendre que la Grèce dégage chaque année 3,9 % d'excédent primaire. En France, nous en sommes loin ! Mais cela signifie qu'il faudra encore cinquante ans aux Grecs pour écluser leur dette, en son état actuel. Cinquante ans ! Ce que la Commission est en train de faire, c'est de dire aux jeunes Grecs que l'unique objectif politique de leur pays, pendant les cinquante prochaines années, sera de rembourser la dette !
Et tout cela sur la base de calculs dont je mets en cause la nature, et l'existence même. Enfin, pourquoi devrait-on comparer le niveau d'une dette à la production de richesses d'une année, monsieur le ministre ? Qu'est-ce que cela signifie ? Quel rapport objectif cela décrit-il ? Qui d'entre nous voit son endettement évalué par rapport à son revenu annuel ?