Intervention de Jean-René Cazeneuve

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, comme vous le savez, le Gouvernement se retrouve dans l'obligation de rembourser rapidement 10 milliards d'euros aux entreprises. Il nous propose de voter une nouvelle taxe ciblée sur les 320 plus grosses entreprises, et qui devrait rapporter environ 5,4 milliards d'euros. Cela amène à poser deux questions légitimes : Est-ce le bon montant ? Est-ce le bon timing ?

Parlons d'abord du montant. En raisonnant aux limites, le Gouvernement aurait pu soit ne pas proposer de taxe du tout, soit proposer une contribution à hauteur de 10 milliards. Les limites allaient de 0 à 10 ! Mais sans nouvelle taxe, que n'aurait-on entendu dans l'hémicycle : « cadeau aux entreprises », probablement à gauche ; « laxisme budgétaire », à droite… Mais accroître notre déficit et alourdir notre dette est une option tout bonnement impossible ! Faire passer le déficit sous la barre des 3 % du PIB dès 2017 est une impérieuse nécessité. Il en va du respect de nos engagements européens, de la crédibilité de la France et de la bonne tenue des comptes de la nation. À l'autre extrémité, créer un impôt de 10 milliards d'euros aurait considérablement pénalisé nos entreprises au moment où nous regagnons leur confiance. À ce niveau de prélèvement, nous aurions dû toucher brutalement de très nombreuses entreprises à un niveau de fiscalité vertigineux !

Je sais que certains rêvent de taxer les entreprises à l'infini, voire que cette nouvelle taxe soit pérennisée, mais j'avoue ne pas bien comprendre cette agressivité, cette défiance, cette véhémence qu'ils manifestent vis-à-vis de l'entreprise : on ne peut pas à la fois crier quand elles gagnent de l'argent et crier quand elles n'en gagnent plus et qu'elles doivent fermer ! Baisser la fiscalité des entreprises, c'est leur donner la possibilité d'investir, d'exporter, de faire de la recherche et développement, et d'améliorer les conditions de travail de leurs collaborateurs. Qui dans cet hémicycle a une autre solution pour résorber le chômage que de permettre aux entreprises de se développer ?

Aussi, à mi-chemin entre ces deux solutions irréalistes, la mesure proposée par le Gouvernement, une taxe exceptionnelle de 5,4 milliards, me paraît équilibrée non seulement par son montant, mais aussi car elle est concentrée sur les entreprises les plus grosses et les plus profitables et, de surcroît, n'est pas assise sur le chiffre d'affaires, ce qui aurait pu pénaliser des entreprises en difficulté, mais sur le bénéfice. Et arrêtons de la comparer à la taxe de 3 % sur les dividendes qui n'est pas constitutionnelle, ne peut donc être reconduite et d'ailleurs n'aurait jamais dû exister !