Intervention de Paul Molac

J'avais pensé initialement que ces questions ressortissaient aux collectivités locales – au département pour les collèges et à la région pour les lycées. Or, en fait, les enseignants appartiennent à la fonction publique d'État, contrairement aux agents, placés dans le giron des collectivités locales. La question relève donc bien de l'État. J'espère que cette consultation portera ses fruits.