Intervention de Paul Molac

Je vois bien cette dérive qui nous amène peu à peu faire passer des lois d'exception dans le droit, comme on l'a vu avec l'état d'urgence, qui a fini par passer peu ou prou dans la loi commune. Aujourd'hui, on nous propose un état d'urgence bis, qui permettrait, comme par hasard, de limiter les grands rassemblements. Or, le droit de manifester et le droit de réunion sont des libertés fondamentales de notre société et je trouve bien dommage que nous fassions des lois pour limiter ces droits fondamentaux.

Du reste, nous le voyons bien, même lorsque des manifestations sont interdites, certaines ont lieu en toute illégalité. Pourquoi donc faire une loi quand on sait déjà qu'elle sera inapplicable ? On laisse alors penser que la puissance publique est inutile, puisqu'elle émet des règles qu'elle ne s'applique pas à elle-même et qu'elle ne fait pas appliquer aux autres. On risque de placer un jour les forces de police devant un cruel dilemme en leur ordonnant de réprimer une manifestation qu'elles ne pourront pas réprimer. Je n'en vois pas l'intérêt. Ce mécanisme me paraît donc non seulement inutile, mais même dangereux.

On nous dit que l'article L. 3131-1 ne suffit pas, mais c'est pourtant lui qui, au début de la pandémie, a permis d'isoler certains foyers de contamination ; pour le département du Morbihan, dont je suis élu, ce dispositif a très bien fonctionné, puisque les foyers qui sont déclarés à Auray et sur la côte n'ont aucunement contaminé le reste du département. Je suis donc surpris qu'on nous dise qu'il faudrait reprendre l'écheveau et faire une loi encore plus répressive.

Le groupe Libertés et territoires votera donc évidemment pour cette motion de rejet préalable et, de toute façon, contre cette proposition de loi.