Intervention de Philippe Gosselin

On les assure du fait que des recours sont possibles devant le tribunal administratif mais, du fait des circonstances et des délais, les recours ne sont pas déposés.

Autrement dit, il serait bon, si l'esprit du dispositif est bien celui-ci – puisque l'on nous dit que l'amendement est satisfait – de préciser noir sur blanc que ce duo est mis en avant. Faisons confiance aux maires ! C'est dans la commune que réside la force des peuples libres, écrivait Tocqueville. Laissons donc un peu de liberté aux maires face aux préfets.