Intervention de Philippe Gosselin

Cet article vise à proroger l'état d'urgence à Mayotte et en Guyane. Cet après-midi, notre collègue Didier Quentin a posé au Gouvernement une question d'actualité au nom des ultramarins, en particulier Mansour Kamardine, sur la situation qui prévaut à Mayotte.

J'entends la proposition de proroger l'état d'urgence, compte tenu de la situation en effet particulière qui existe à Mayotte et en Guyane. Cependant, la ministre des outre-mer nous disait elle-même cet après-midi que nous manquons de moyens. Or il ne faudrait pas que ce manque de moyens, dont l'État est responsable, selon les propres propos de Mme Girardin, se transforme en prorogation un peu facile de l'état d'urgence.

Il n'est pas ici question d'une simple sortie en sifflet ou d'une vraie fausse sortie, comme dans l'ensemble du texte, mais de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire.

Cela signifie que la Guyane et Mayotte se trouvent dans un état d'exception : une partie seulement du territoire national – hexagonal, pour faire plaisir à ma collègue de Polynésie – est concernée, et ce n'est pas la France continentale qui est visée. Il n'empêche que cette situation soulève bien une difficulté, d'autant qu'un amendement adopté à l'initiative de la rapporteure permet de rappeler qu'un simple décret en conseil des ministres pourrait instaurer une nouvelle période d'état d'urgence dans d'autres parties du territoire. Ce n'est quand même pas négligeable !

Par avance, nous remettons juridiquement des pouvoirs très conséquents, exorbitants du droit commun, au Gouvernement, et l'article 1er bis empêche que des débats au Parlement ne remettent en cause ce texte jusqu'au 30 octobre. Cette échéance nous paraît très lointaine et ces mesures totalement disproportionnées face à la menace – certes toujours existante et bien réelle, que nul ne conteste : ne nous faites pas passer pour des irresponsables.