Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Titre
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je vous suis d'abord reconnaissant, monsieur de Courson, d'avoir corrigé l'horrible faute de grammaire figurant dans la première version de cet amendement. Devant M. le ministre de l'éducation nationale qui vient de nous rejoindre, proposer de « pallier à » n'aurait pas très bien rendu.
Mais tout en saluant sa correction grammaticale, j'émets un avis défavorable sur cet amendement, puisque ce texte est bien un projet de loi de finances rectificative, qui prévoit notamment un ajustement de l'équilibre budgétaire pour 2017, avec l'ouverture de crédits au titre de 2017 à hauteur de 4,4 milliards d'euros et la ratification de décrets d'avance, conformément à la loi organique relative aux lois de finances. Il n'est donc ni nécessaire ni souhaitable de changer l'appellation de ce projet de loi, même sans faute de grammaire.
